Conditions d'utilisation

Dans les présentes Conditions, les termes suivants désignent :

• « Plateforme » : le service en ligne Shopsdz, accessible via le site web, permettant la création et la gestion de boutiques en ligne.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
• « Vendeur » : un Utilisateur titulaire d'un compte, créant et exploitant une ou plusieurs boutiques sur la Plateforme.
• « Client final » : un acheteur passant commande sur la boutique d'un Vendeur.
• « Boutique » : la vitrine en ligne créée par un Vendeur sur la Plateforme, accessible via un sous-domaine ou un nom de domaine personnalisé.
• « Abonnement » : la formule payante souscrite par le Vendeur pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme.

L'accès à la Plateforme est libre pour tout Utilisateur disposant d'une connexion internet et d'un navigateur compatible. La création d'un compte Vendeur est gratuite et nécessite la communication d'informations exactes et complètes (identité, e-mail, nom de boutique, pays).

Le Vendeur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• Garder confidentiel son mot de passe et ne pas le partager.
• Être responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
• Avoir la capacité juridique de contracter (être majeur ou disposant d'une autorisation légale).

Shopsdz se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes Conditions ou de comportement frauduleux.

Le Vendeur est seul responsable du contenu de sa Boutique, des produits qu'il propose à la vente et des relations avec ses Clients finaux. Il s'engage à :

• Respecter toutes les lois et réglementations applicables (droit de la consommation, fiscalité, propriété intellectuelle, etc.).
• Ne proposer à la vente que des produits dont il détient les droits et qui sont légalement commercialisables.
• Fournir des descriptions exactes, honnêtes et complètes de ses produits (photos, prix, caractéristiques, disponibilité).
• Honorer ses commandes et assurer un service client professionnel à ses Clients finaux.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers (pas de contrefaçon, pas d'images non libres de droits).
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses, abusives ou portant atteinte aux droits des tiers.
• Ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas (autre boutique, autre compte).

L'accès aux fonctionnalités avancées de la Plateforme nécessite la souscription d'un Abonnement payant. Les caractéristiques et prix des Abonnements sont publiés sur la page Tarifs et peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d'un préavis raisonnable.

• Facturation : les Abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, selon la formule choisie, via notre prestataire de paiement Paddle.com, qui agit en tant que revendeur officiel (Merchant of Record) et gère notamment la TVA applicable.
• Période d'essai : le cas échéant, la période d'essai est gratuite et sans engagement. À son issue, l'Abonnement est activé automatiquement sauf désabonnement préalable.
• Renouvellement : les Abonnements se renouvellent automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation effectuée depuis l'interface d'administration ou via notre support.
• Remboursement : aucune somme versée ne pourra faire l'objet d'un remboursement en cas de résiliation anticipée, sauf disposition légale impérative ou accord commercial de notre part.
• Impayés : en cas d'impayé, Shopsdz se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à régularisation.

Le détail des cas éligibles, la procédure de demande et les délais de traitement sont précisés dans notre Politique de remboursement.

La Plateforme (structure, code, design, textes, logos, marques) est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Shopsdz. Aucun élément ne peut être reproduit, copié ou exploité sans autorisation écrite préalable.

Le Vendeur conserve l'intégralité de ses droits sur le contenu de sa Boutique (produits, descriptions, photos, identité visuelle). En publiant ce contenu sur la Plateforme, il accorde à Shopsdz une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée d'utilisation, aux seules fins d'héberger, afficher et exploiter techniquement ce contenu.

Shopsdz fournit la Plateforme « telle quelle » et ne saurait être tenu responsable :

• Des agissements des Vendeurs ou des Clients finaux, notamment en cas de litige commercial, de non-livraison, de produit non conforme ou de fraude.
• Des interruptions, bugs ou ralentissements liés à des maintenances, pannes réseau ou cas de force majeure.
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte de chance) résultant de l'utilisation de la Plateforme.
• Du contenu des sites tiers pouvant être liés depuis la Plateforme.

Shopsdz met en œuvre des moyens techniques raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue (99,9% visé).

Le contrat de vente est conclu directement entre le Vendeur et son Client final. Shopsdz agit uniquement comme prestataire technique et n'est jamais partie au contrat de vente. Le Vendeur est seul responsable :

• De l'exécution des commandes et de la livraison.
• Du service après-vente, des retours et des réclamations.
• Du respect des obligations légales (droit de rétractation, garanties légales, fiscalité).
• De la collecte et du traitement des données de ses clients.

En cas de litige entre un Vendeur et un Client final, Shopsdz ne pourra être tenu responsable et invitera les parties à le régler directement entre elles.

Le Vendeur peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son interface d'administration ou en contactant notre support. La résiliation prend effet à la fin de la période payée.

Shopsdz se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Non-respect des présentes Conditions.
• Activité frauduleuse ou illégale.
• Non-paiement d'un Abonnement.
• Inactivité prolongée du compte.

En cas de résiliation, les données du Vendeur sont conservées pendant 90 jours pour permettre une éventuelle réactivation, puis supprimées définitivement (sous réserve des obligations légales de conservation).