1. Champ d’application
Cette Politique de remboursement concerne les paiements effectués directement auprès de Shopsdz au titre d’un abonnement à la plateforme (formules Starter, Pro, Business). Elle ne couvre pas les achats effectués par des clients finaux dans une boutique en ligne hébergée sur la plateforme — chaque propriétaire de boutique définit et publie ses propres conditions de retour et de remboursement pour ses produits, et la plateforme met à sa disposition un outil dédié de gestion des retours à cet effet.
2. Principe général
Un abonnement est facturé à l’avance pour la période choisie (mensuelle ou annuelle). Résilier un abonnement arrête les facturations futures mais n’ouvre pas droit au remboursement de la somme déjà versée pour la période en cours : vous conservez l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à la fin de cette période, à l’issue de laquelle l’abonnement n’est pas renouvelé. Shopsdz peut néanmoins accorder un remboursement à sa discrétion, ou lorsque la loi l’impose — voir les exceptions ci-dessous.
3. Modalités de remboursement selon le moyen de paiement
La manière dont un remboursement vous est effectivement reversé dépend du prestataire de paiement qui a traité la transaction d’origine.
- Paiement par carte (Paddle) : pour les abonnements réglés par carte bancaire, notre prestataire de paiement Paddle.com agit en tant que revendeur officiel (Merchant of Record) et est le vendeur légal de la transaction. Tout droit de rétractation légal dont vous pourriez bénéficier selon la loi de votre pays de résidence est régi par les conditions propres à Paddle applicables aux acheteurs. Un remboursement accepté est reversé sur le moyen de paiement d’origine et peut prendre quelques jours ouvrés pour apparaître sur votre relevé, selon votre banque.
- CIB/EDAHABIA et autres moyens de paiement locaux : pour les abonnements réglés via SofizPay, SATIM CIB WEB, ou un autre moyen de paiement spécifique à l’Algérie, il n’existe pas de mécanisme de rétrofacturation automatique. Un remboursement accepté est traité manuellement par notre équipe vers le moyen de paiement ou le compte utilisé à l’origine, une fois le paiement confirmé de notre côté.
4. Cas ouvrant droit à un remboursement
Un remboursement peut être accordé dans les cas suivants :
- Un double prélèvement ou une erreur technique de facturation qui nous est imputable.
- Le service souscrit n’a pas du tout été délivré (par exemple : compte jamais activé après un paiement confirmé, en raison d’un dysfonctionnement de notre côté).
- Une disposition légale impérative applicable à votre situation impose un remboursement.
- Un remboursement exceptionnel accordé à notre discrétion, à titre de geste commercial.
5. Cas n’ouvrant pas droit à un remboursement
En règle générale, aucun remboursement n’est accordé dans les cas suivants :
- Résiliation volontaire ou non-utilisation de l’abonnement pendant une période déjà facturée.
- Changement d’avis après que le service a été mis à votre disposition.
- Suspension ou résiliation de votre compte pour non-respect de nos Conditions d’utilisation (voir Conditions d’utilisation).
- Les sommes déjà consommées au titre d’un service effectivement rendu (par exemple une période partiellement déjà utilisée).
6. Comment demander un remboursement
Pour demander un remboursement, merci de suivre ces étapes :
- Contactez-nous depuis l’adresse e-mail du compte associé à votre abonnement.
- Précisez la date de la transaction concernée, la formule d’abonnement, et le motif de votre demande.
- Nous examinons votre demande et vous répondons pour vous indiquer si elle est acceptée.
Envoyez votre demande à contact@shops-dz.com ou utilisez notre formulaire de contact — voir la section Contact ci-dessous.
7. Délai de traitement
Une fois une demande de remboursement acceptée, nous la traitons sous [délai à préciser — ex. 14 jours ouvrés]. Le délai d’apparition effective des fonds sur votre compte ou relevé ensuite dépend de votre banque ou de votre prestataire de paiement et échappe à notre contrôle.
8. Achats effectués dans une boutique hébergée
Shopsdz exploite la plateforme mais n’est pas le vendeur des produits proposés par les boutiques indépendantes qui y sont hébergées. Si vous avez effectué un achat en tant que client d’une de ces boutiques, les conditions de retour et de remboursement applicables sont celles publiées par cette boutique, généralement accessibles sur ses pages produit ou commande.
Le cadre contractuel général entre la plateforme et les propriétaires de boutiques est décrit dans nos Conditions d’utilisation .
9. Modification de cette politique
Shopsdz peut mettre à jour cette Politique de remboursement à tout moment, notamment pour refléter une évolution de nos prestataires de paiement ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date indiquée ci-dessus.